Code de conduite de la chaîne d’approvisionnement
Éthique et conduite
Exentec considère sa chaîne d’approvisionnement comme un partenaire important, apportant une contribution significative, essentielle et précieuse à la réalisation des projets de ses clients. Exentec estime que les comportements et les performances de ses fournisseurs se reflètent directement sur Exentec et attend de sa chaîne d’approvisionnement qu’elle respecte au minimum le même niveau de conduite que celui qu’Exentec s’applique à elle-même. Cela implique de mener les activités conformément aux normes éthiques, morales et juridiques les plus élevées et de respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables, en plus des valeurs d’Exentec.
Le terme « fournisseur » est utilisé pour désigner collectivement les « fournisseurs » et les « sous-traitants ».
Corruption
Exentec adopte une position ferme contre la corruption et la fraude, et nous attendons la même chose de notre chaîne d’approvisionnement. Exentec interdit toutes les formes de pots-de-vin et de corruption de la part de toutes les parties contractées par elle ou agissant en son nom, notamment :
- le versement de paiements de facilitation à tout agent public ;
- le versement de pots-de-vin par l’intermédiaire d’agents (y compris des consultants, avocats, conseillers, etc.) ;
- la réception d’argent ou d’avantages en nature par des individus, des proches ou des associés afin de faciliter les affaires ;
- des commissions ou remises excessives
Afin d’éviter le risque ou l’apparence que nos décisions commerciales puissent être influencées, nous n’acceptons pas de cadeaux. Certains cadeaux non sollicités fournis par des fournisseurs peuvent être acceptables s’ils sont offerts ouvertement sur le lieu de travail, si leur valeur monétaire est négligeable et s’ils sont conformes aux politiques d’Exentec relatives aux cadeaux/à l’hospitalité et aux conflits d’intérêts.
Nous attendons de notre chaîne d’approvisionnement, dans toutes ses relations avec Exentec, qu’elle :
- s’abstienne d’offrir ou d’accepter toute forme de pot-de-vin de la part de tout employé ou représentant (y compris les agents, consultants et autres tiers) d’Exentec ou de tout agent public ;
- suive les principes d’Exentec en matière de fraude et de corruption ;
- forme son personnel à la prévention de la corruption ;
- signale à Exentec toute demande de pot-de-vin ou toute autre forme de corruption ;
- tienne des registres exacts des transactions ;
- respecte les politiques d’Exentec relatives à l’offre/la réception de cadeaux ou d’hospitalité à destination/en provenance des employés d’Exentec ;
- prévienne les conflits d’intérêts et informe Exentec si un risque de conflit d’intérêts survient ;
- préserve la confidentialité de toutes les informations communiquées.
Responsabilité sociale
Exentec exige de sa chaîne d’approvisionnement qu’elle exerce ses activités en tenant compte du bien-être de ses employés ainsi que de l’impact de ses opérations sur l’environnement et les communautés. Le fournisseur doit traiter les membres des communautés avec dignité et respect, et ne doit pas porter atteinte à la santé, à la sécurité ou au bien-être de la communauté en se livrant à des activités telles qu’un comportement menaçant, la violence, l’exploitation sexuelle, le harcèlement ou les abus verbaux ou psychologiques.
Travail
Exentec attend de sa chaîne d’approvisionnement qu’elle :
- soutienne et respecte la protection des droits humains conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies, et veille à ne pas être complice d’atteintes aux droits humains ;
- respecte les réglementations et normes locales en matière de santé et de sécurité, et mette en œuvre toutes les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs ;
- respecte les lois et réglementations du travail applicables ;
- garantisse l’absence de discrimination et encourage la diversité ; en offrant un environnement de travail dans lequel chacun est traité équitablement et où les facteurs de diversité culturelle, ethnique, religieuse ou autres (genre, etc.) sont respectés ;
- propose l’emploi sur la base du mérite ;
- ne fonde pas les décisions relatives à l’emploi sur des caractéristiques sans lien avec la performance professionnelle (y compris : race, couleur, genre, religion, associations personnelles, origine nationale, âge, handicap, convictions politiques, situation matrimoniale, orientation sexuelle et responsabilités familiales) ;
- il est acceptable d’appliquer des objectifs de discrimination positive afin de soutenir les exigences légales de diversité propres à certains pays ;
- interdise le recours à toute forme de travail forcé, asservi ou involontaire/obligatoire à l’égard de ses travailleurs, y compris toute forme d’esclavage moderne, de traite des êtres humains, de travail des enfants ou de travail illégal ;
- Les enfants ne doivent pas être embauchés avant d’avoir terminé leur scolarité obligatoire (telle que déterminée par les lois locales applicables). Nonobstant les exigences locales, l’âge minimum d’entrée dans l’emploi ne doit pas être inférieur à 15 ans ;
- rémunère les travailleurs au moins au salaire minimum applicable tel que défini par la législation locale ;
- garantisse des horaires de travail conformes aux normes internationales et à la législation locale ;
- Le fournisseur doit soutenir la liberté d’association en adoptant une attitude ouverte à l’égard des activités légitimes des syndicats et en veillant à ce que les représentants des travailleurs puissent exercer des fonctions de représentation légitimes sur le lieu de travail sans discrimination ;
- Le fournisseur doit créer et maintenir un environnement qui traite tous les employés avec dignité et respect et ne doit recourir à aucune menace de violence, d’exploitation ou d’abus sexuels, de harcèlement ou d’abus verbaux ou psychologiques
Environnement
Exentec attend de ses fournisseurs qu’ils :
- respectent les réglementations locales de protection de l’environnement et mettent en œuvre les actions nécessaires pour limiter l’impact de leurs activités sur l’environnement ;
- favorisent une plus grande responsabilité environnementale et l’utilisation de biens et de services contribuant à atténuer notre impact environnemental, ainsi qu’une meilleure gestion et utilisation des ressources telles que l’énergie, le papier, l’eau et les déchets ;
- favorisent le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement ;
- veillent à ce que les déchets soient réduits au minimum conformément aux trois R : réduire, réutiliser, recycler ;
- surveillent les émissions et réduisent leur niveau afin de minimiser l’impact sur l’environnement ;
- ne s’approvisionnent pas en matériaux provenant de biens inscrits au patrimoine mondial ou de zones protégées par l’Union internationale pour la conservation de la nature.
EHS
Le fournisseur doit se conformer aux exigences EHS d’Exentec pertinentes pour les travaux réalisés dans le cadre du contrat ou de l’engagement avec Exentec. Le fournisseur doit :
- fournir des installations de travail sûres et saines ainsi que des mesures de précaution appropriées pour protéger les employés contre les risques professionnels et les dangers prévisibles sur le lieu de travail ;
- fournir aux travailleurs une formation régulière et consignée en matière de santé et de sécurité ;
- fournir un hébergement propre et sûr répondant aux besoins de base des travailleurs (lorsque cet hébergement est prévu) ;
- suivre l’ensemble de la législation, des réglementations et des directives pertinentes dans les pays où les activités contractuelles sont réalisées afin d’assurer un lieu de travail sûr et sain ;
- respecter les plans EHS d’Exentec ainsi que les politiques et procédures pertinentes ;
- mettre en œuvre des systèmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles incluant notamment des normes de sécurité incendie, des plans de préparation et de réponse aux situations d’urgence, des normes d’hygiène professionnelle/industrielle, un éclairage et une ventilation appropriés, la protection des machines, le signalement et l’enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi qu’un accès raisonnable à l’eau potable ;
- attribuer la responsabilité de la santé et de la sécurité à un représentant de la direction générale ;
- mettre en œuvre un lieu de travail sans incident, n’acceptant aucune blessure des employés ;
- veiller à ce que les incidents soient signalés et fassent l’objet d’une enquête afin d’en déterminer les causes profondes et d’éviter qu’ils ne se reproduisent.
Normes d’Exentec en matière de relations avec les fournisseurs
Exentec attend de ses employés qu’ils se comportent de manière professionnelle et qu’ils respectent l’engagement d’Exentec en matière d’éthique et de bonne conduite, ainsi que le bien-être des employés et des communautés dans lesquelles elle exerce ses activités. Les employés doivent soutenir la protection de l’environnement et respecter une politique de tolérance zéro à l’égard des pots-de-vin et de la corruption.
Exentec s’efforcera toujours d’atteindre les normes suivantes dans ses relations avec ses fournisseurs :
- utiliser uniquement des méthodes et des moyens universellement reconnus comme conformes aux bonnes pratiques du secteur et éviter toute pratique commerciale illicite ou déloyale ;
- refuser toute compensation personnelle, tout paiement ou tout avantage financier direct ou indirect provenant d’un fournisseur et veiller à ce qu’aucun intérêt personnel n’interfère avec le processus ;
- s’abstenir de solliciter ou de recevoir, directement ou indirectement, tout avantage de la part d’un fournisseur, notamment : cadeaux, remises, commissions, invitations, voyages, etc., que ce soit au bénéfice d’un employé d’Exentec ou de ses proches/associés, sauf si cela est conforme à la politique relative aux cadeaux et à l’hospitalité ;
- garantir un traitement équitable des fournisseurs et une communication claire/cohérente, afin que tous les fournisseurs bénéficient du même niveau d’information ;
- surveiller le respect des règles de concurrence et traiter les entreprises concurrentes de manière égale ;
- promouvoir les valeurs d’Exentec et veiller à montrer l’exemple pour les principes énoncés dans le présent document.
Lois et réglementations
Le fournisseur doit comprendre toutes les lois et réglementations pertinentes pour son travail et respecter les exigences légales du pays dans lequel il intervient.
Signalement
Les fournisseurs doivent signaler toutes les violations présumées et avérées des principes ci-dessus par leurs employés ainsi que par Exentec, ses employés ou toute autre partie.
Vous pouvez signaler directement au responsable/manager concerné chez Exentec ; ou signaler par e-mail à l’équipe Corporate Compliance d’Exyte (ethics@exyte.net). Utilisez le portail SpeakUp d’Exyte, hébergé en externe, pour les signalements anonymes (www.speak-up.exyte.net).
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